Un exemple de recrutement abusif aux Acren en 1785

A toutes les époques de l'histoire, l'incorporation des hommes dans l'armée fut mal perçue par les populations rurales concernées.

On se souviendra des troubles provoqués sous l'occupation républicaine française par les levées de réquisitionnaires, entre autres à Lessines le 31 mai 1796, ainsi que de la fameuse Guerre des Paysans, provoquée en partie  par la promulgation de la loi Jourdan-Delbel du 19 fructidor an 6 et l'introduction du tirage au sort qui bousculaient les traditions et les habitudes en vigueur dans les Pays-Bas autrichiens.

Vers le milieu du XVIII° siècle, les Etats de Hainaut adressaient une requête à la gouvernante des Pays-Bas dans laquelle ils faisaient observer que la levée de milices ou de recrues n'était point d'usage dans le pays de Hainaut, que les habitants y avaient beaucoup de répugnance et que cela occasionnerait des inconvénients en ce que plusieurs gens des limites et autres se porteraient facilement à abandonner le pays qui n'avait pas assez d'habitants pour son étendue pour ne pas être exposé au préjudice de l'agriculture.

Sous les Habsbourg, la source du recrutement était essentiellement dans le volontariat, même si le tirage au sort avait été introduit deux fois dans nos régions: en 1701, sous le régime anjouin, et en 1747-48 sous l'occupation française consécutive à la guerre de Succession d'Autriche.

Tout au long de ce siècle, des dispositions furent prises par le pouvoir central pour assurer le recrutement, notamment en y intéressant les autorités locales par l'attribution de primes pouvant atteindre à peu de chose près le niveau de la gratification d'enrôlement et de l'indemnité payée lors de l'assentement.

Cependant il restait difficile de compléter les compagnies des régiments nationaux à l'effectif desquels le simple volontariat ne pouvait suffire. En fait, les opérations de recrutement furent souvent un véritable racolage; les recruteurs, s'adressant à une catégorie d'hommes dont la situation était difficile sinon désespérée, leur faisaient miroiter des promesses qui ne pouvaient être tenues et allaient jusqu'à user de contraintes.

Divers édits autorisèrent l'incorporation des vagabonds et gens sans aveu. Ainsi, en 1779, les conseillers fiscaux des provinces rappelaient aux officiers de justice subalternes celui du 14 décembre 1765 relatif aux fainéants et aux vagabonds, et leur faisaient savoir qu'ils auraient à faire connaître à tous ceux qui seraient arrêtés du chef de fainéantise et de vagabondage, lorsqu'ils étaient en état de porter les armes, qu'à moins qu'ils ne consentissent volontairement à s'engager pour un terme de six ans, ils seraient punis selon la rigueur des lois; les officiers de police subalternes furent en plus chargés d'annoncer à tous ceux qu'ils détenaient dans les prisons pour des délits ou des excès n'étant pas de la nature des crimes graves ou énormes, qu'ils pouvaient éviter la peine qui les attendaient s'ils voulaient s'engager pour un terme de six ans sans rien recevoir à titre d'engagement. Ces officiers devaient employer tous leurs soins pour faire enrôler les fainéants, vagabonds et gens sans aveu en commençant à les y déterminer par des moyens de persuasion, ensuite par des menaces, en finissant par poursuivre réellement sur le pied de ce que les édits prescrivaient contre les gens de cette trempe, mais il leur était défendu bien expressément d'user de toute autre voie de contrainte ou de vexation.

On imagine sans peine les abus auxquels pareilles injonctions purent mener. Les opérations de recrutement tenaient parfois du véritable enlèvement ainsi qu'en témoigne l'affaire qui se déroula aux deux Acren et qui fut portée devant le Conseil Privé  le 30 avril 1785.

Au début de l'an 1785, le dernier seigneur d'Acren-Saint-Martin, Jean-Baptiste Taintenier, et son parent, le premier-lieutenant recruteur L'Olivier   , du régiment d'infanterie de Clerfayt, envisageaient ensemble la possibilité de faire incorporer dans ce régiment quelques habitants d'Acren-Saint-Martin "indésirables" aux yeux de Taintenier. Dans un but similaire, Taintenier écrivait à l'avocat Bagenrieux, bailli d'Acren-Saint-Géréon, et obtenait de celui-ci une liste de personnes de cette seigneurie susceptibles d'être également soumises au service militaire sur base des édits relatifs aux braconniers et gens suspects.

Munis de ces listes de noms, dans la nuit du 14 au 15 janvier, douze recruteurs, sous la direction du lieutenant L'Olivier accompagné des sergents des deux Acren, effectuent ce que l'on appellerait aujourd'hui une rafle et enlèvent plusieurs personnes.

Lorsqu'ils arrivent chez Joseph Delis, celui-ci, se voyant arrêté, demande à pouvoir passer dans un grenier au-dessus de l'écurie sous prétexte d'y chercher quelque chose dans son coffre. Etant dans le grenier, il en ferme la trappe; mais aussitôt, les recruteurs se mettent à en percer le mur. Cette circonstance oblige Delis à se rendre moyennant la garantie qu'on ne lui donnerait pas de coups.

A Acren-Saint-Géréon, ils enlèvent Bernard Casteler et Adrien-Joseph Sergent, qu'ils conduisent chez Taintenier, sur la place d'Acren-Saint-Martin, où se trouvent déjà d'autres personnes arrêtées, tant hommes mariés que jeunes gens, dont Joseph Delis et Louis Du Quesne, fils de Pierre.

Là, A-J. Sergent refuse de se laisser lier et reproche à Taintenier qu'il y a plus à redire à sa conduite qu'à la sienne, sur quoi les recruteurs le rouent d'une multitude de coups de bâton.

Dès le lendemain, Pierre Du Quesne, père de Louis et oncle de A-J. Sergent, se rend chez le seigneur d'Acren-Saint-Martin pour connaître la cause de ces enlèvements. Taintenier lui déclare que Sergent a servi de chien au domestique du censier Delis à Acren-Saint-Géréon, c'est-à-dire qu'ils ont fait les braconniers ensemble.

Jusqu'au jour de leur départ, les personnes enlevées seront gardées chez Taintenier. De là, elles seront transférées liées et garrottées, en partie à pied, en partie en chariots, jusqu'au lieu de leur destination. Lorsque ces gens y seront présentés au commissaire qui décidera de leur incorporation, ils ne réclameront pas contre leur enlèvement violent à cause des menaces de coups de bâton et de la faim qu'on leur avait fait souffrir. Ils seront ainsi incorporés au régiment de Clerfayt.

Le dimanche 16 janvier, Taintenier fait attacher par son sergent sur la porte de la chambre échevinale d'Acren-Saint-Martin une affiche par laquelle il notifie qu'il a donné les mains aux enlèvements faits dans la nuit du 14 au 15, et dans laquelle il exhorte les blasphémateurs, querelleurs, ivrognes, rouleurs de nuit et braconniers à se contenir dans les bornes les plus étroites de la décence et de la sagesse s'ils ne veulent, à l'avenir, le forcer à pareille extrémité.

Cependant, malgré cette violence et cette ambiance de terreur qui semblent régner alors, certains enlevés vont réagir; remarquons cependant qu'ils ne sont pas d'Acren-Saint-Martin, mais bien de Saint-Géréon; le fait que Taintenier n'ait pas été leur seigneur a-t-il joué à ce moment?

Le 28 janvier, Louis Du Quesne, tant en son nom qu'en celui de son père Pierre, et Joseph Delis, tous deux de Petit-Acren, portent plainte auprès de l'avocat fiscal de leur compagnie.

Suite à cette plainte, J-B. Taintenier est poursuivi par le fiscal de Hainaut devant le Conseil de la province. Il semble que le caractère de cet homme ne le rendait pas enclin à accepter de telles poursuites puisque très rapidement, il dépose à Bruxelles, devant le Conseil Privé, une requête dans laquelle il expose que "pour le service de Sa Majesté l'Empereur, il s'est prêté aux vues de L'Olivier, premier-lieutenant au régiment de Clairfayt, commissionné pour la recrue, qui lui avait fait connaître que ce serait faire chose agréable que de procurer les moyens de faire entrer au service militaire les braconniers et gens suspects d'Acren-Saint-Martin, que cependant, avant de rien entreprendre à cet égard, il avait dit au lieutenant L'Olivier qu'il écrirait au sieur Bagenrieux, jurisconsulte, avocat et bailli d'Acren-Saint-Géréon, pour savoir s'il pouvait acquiescer aux propositions du premier lieutenant L'Olivier, que Bagenrieux lui ayant donné une réponse affirmative, il avait pris les mesures nécessaires pour donner exécution à la proposition du premier-lieutenant L'Olivier, qu'il n'avait pas prévu ni pu prévoir que son zèle aurait eu des suites fâcheuses pour lui, qu'il a cependant le désagrément d'être poursuivi par le fiscal d'Hainaut par devant le Conseil de cette province, qu'il espère que Sa Majesté, prenant ses bonnes intentions en considération, daignera faire stater les poursuites qui sont à sa charge et l'exempter des frais faits à ce sujet."

A la réception de cette requête, le Conseil Privé entame son enquête et entend le Conseil de Hainaut qui souligne qu'à la plainte faite par Louis Du Quesne étaient jointes des déclarations satisfaisantes sur la bonne vie et mœurs des nommés Sergent et Delis et qu'il résulte de l'information que neuf personnes ont été enlevées de force dans les deux Acren sur l'indication de J-B. Taintenier.

"Ceux du Conseil d'Hainaut disent après cela que pareils enlèvements forcés sont contraires à la liberté naturelle dont jouissent les sujets de Sa Majesté, liberté à laquelle Elle n'a pas voulu que l'on portât atteinte, même à l'égard de ceux qui se trouvent en but sous une procédure criminelle; qu'il est sensible qu' une pareille conduite, si elle était tolérée, est propre à déterminer les habitants et tous les domestiques étrangers à déserter le pays et à exposer les cultivateurs à être privés des bras qui leur sont nécessaires dans les ouvrages de la campagne, qu'enfin une conduite telle que celle qu'à tenue Taintenier est propre à faire prendre les idées les plus désavantageuses du service militaire de Sa Majesté."

La conclusion de l'avis du Conseil de Hainaut est que "pour rendre le calme aux habitants des deux Acrennes et des environs, que la conduite de Taintenier a alarmés, il est important de ne pas arrêter le cours de la procédure, à moins qu'au préalable Taintenier n'ait procuré la liberté à ceux des enlevés qui désirent retourner dans le sein de leur famille et qu'il n'ait fait paix à partie avec eux, et à charge de payer les frais et mises de justice [...]. "

Dans son avis qui fait suite à celui du Conseil de Hainaut, le Conseil Privé observe "que les faits d'enlèvements sont établis, que les enlevés sont tous des deux Acrennes, qu'ils y étaient tous fixement domiciliés, que chacun d'eux y avait sa profession et son état, qu'il y a  même parmi eux quelques pères de famille dont les épouses et les enfants sont sans ressources depuis l'enlèvement des chefs de ces familles, [...], que presque tous les enlevés étaient gens de bonnes mœurs contre lesquels il n'y avait jamais eu de poursuites faites par le Ministère public, ni même matière à en faire, un excepté; [...]."

Après avoir exposé les faits racontés ci-dessus, le Conseil Privé rappelle les diverses mesures prises depuis 1765 pour procurer de la part du civil les recrues nécessaires pour porter au complet les régiments nationaux, tout en insistant sur la défense à plusieurs reprises réitérée d'user de toute voie de contrainte ou de quelque vexation.

A l'appui de toutes ces considérations, les Conseillers Privés sont d'avis "qu'il n'y a aucune raison d'accorder la demande du suppliant qui tend uniquement à ce que Vos Altesses Royales fassent stater les poursuites qui se font à sa charge devant le Conseil de Hainaut, en l'exemptant au surplus des frais déjà faits; mais comme il a devers lui la circonstance qu'avant de rien entreprendre, il semble avoir consulté et suivi l'avis du bailli d'Acrenne-Saint-Géréon, Bagenrieux, qui est en même temps avocat, nous estimons qu'en notifiant au Conseil de Hainaut l'éconduction de Taintenier, le bon plaisir de Leurs Altesses Royales pourrait être de charger ceux du même Conseil de ne point prononcer de sentence définitive à  sa charge sans en avoir préalablement remis le projet à Vos Altesses Royales et avoir reçu leurs ordres à cet égard. Quant aux enlevés qui ont été forcés à s'engager dans le régiment de Clairfayt, nous pensons que le général commandant devrait être chargé de faire mettre en liberté ceux de ces enlevés qui, n'étant accusés d'aucune faute, demanderont de pouvoir quitter le régiment pour rentrer chez eux, [...] et nous estimons qu'il doit être déclaré aux enlevés qui, sur les ordres du général commandant, auront été mis en liberté, qu'ils peuvent poursuivre leurs dommages et intérêts, s'ils croient en avoir matière, contre ceux du civil qu'ils trouveront avoir procuré leur enlèvement par des voies indues. [...]. Ainsi délibéré au Conseil Privé de Sa Majesté tenu à Bruxelles le 30 avril 1785."

Sur le premier folio du rapport est écrite en marge l'apostille suivante: "Nous nous conformons et le Conseil nous présentera le projet de mémoire qui pourrait être communiqué sur cet objet au général commandant".

Nous ne savons la suite qui fut réservée à cette affaire en ce qui concerne J. B. Taintenier, les archives du Conseil de Hainaut ayant été détruites à Mons en 1940.  

J. Declercq.

Fleurus, novembre 1995.